Le ministère du Logement et de l’Habitat durable annonce l'élargissement du périmètre de compétence des anciens Établissements publics fonciers (EPF) de Poitou-Charentes et de Languedoc-Roussillon aux territoires des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie jusqu’ici non couverts par un établissement public foncier. Les décrets publiés hier modifiMise en place des Etablissements Publics Fonciers de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanieent les statuts de ces deux établissements publics qui deviennent ainsi EPF de Nouvelle-Aquitaine et EPF d’Occitanie.
8 mai 2017 | 18:47 CET
Mise en place des Etablissements Publics Fonciers de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie
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