Photovoltaïque : marche arrière toute

La révision des tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque, annoncée le 12 janvier dernier, va faire l’objet d’une… nouvelle révision. Sous la pression, le gouvernement a décidé de revoir sa copie et de différencier les projets jugés « abusifs ou spéculatifs » des projets de « taille raisonnable menés de bonne foi ». Pour trier l’ivraie du bon grain, les services du ministère de l’Ecologie ont choisi d’isoler les installations supérieures à 250 kWc (soit 2 500 m² de panneaux solaires) des autres projets.
En clair, les installations de puissance inférieure à 36 kWc (soit 360 m² de panneaux) pour lesquelles une demande de contrat d’achat a été formulée avant le 11 janvier 2010 pourront bénéficier des anciens tarifs préférentiels de 2006, à 60 c€/kWh. Les installations de puissance comprise entre 36 et 250 kWc doivent avoir, en plus, fait l’objet d’une demande complète de raccordement avant le 11 janvier. Le gouvernement précise que les anciens tarifs bénéficieront aux installations intégrées à un bâtiment agricole si elle a fait l’objet d’une déclaration préalable ou d’une demande de permis de construire avant le 11 janvier. Il faut également pouvoir justifier que le producteur est l’exploitant agricole, qu’il dispose du bâtiment en pleine propriété ou dans le cadre d’un bail rural et que ce bâtiment est nécessaire au maintien de l’exploitation agricole.
Quant aux grands projets, c’est-à-dire les installations comprenant plus de 2 500 m² de panneaux solaires, ils sont devenus non grata pour les services de Jean-Louis Borloo. « Le dépouillement des milliers des demandes reçues par EDF et ErDf révèle que quelques centaines de projets (1 200 en fait) de grands puissance, abusifs, représentent la majorité de la puissance », révèle le ministère de l’Ecologie. En d’autres termes, ils sont rendus responsables de cette bulle spéculative de décembre 2009 qui a atteint un engagement financier potentiel de plus de 50 Mds€ sur 20 ans. En conséquence, le gouvernement a décidé qu’à l’avenir « le bénéfice des tarifs d’intégration au bâti (58 ou 50 c€/kWh) sera désormais limité aux seuls installations de puissance inférieure à 250 kWc ». Ils seront soumis au tarif de 42 c€/kWh. Cela ressemble à une punition.