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11 juillet 2012 | 13:03 CET

L’AdCF veut lutter contre la péréquation nationale

Par Business Immo Staff
Business Immo

Lors de sa rencontre avec François Lamy, ministre délégué à la Ville, l’Assemblée des communes de France, emenée par Daniel Delaveau, a plaidé « pour une nouvelle génération de contrats de cohésion urbain, conçus à l’échelle élargie de l’agglomération et capables de mobiliser les compétences des intercommunalités en matière de développement économique et d’emploi, de transports et de mobilités, déquilibre social de l’habitat ». Pour l’Assemblée, la multiplication des dispositifs contractuels s’est faite sans cohérence d’ensemble et tient trop peu compte des stratégies d’agglomération. Du point de vue de l’AdCF, il est nécessaire de renforcer « la péréquation au sein des agglomérations et d’améliorer le dispositif du nouveau Fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC), pour permettre sa montée en puissance. » Elle compte donc « proposer au ministre des évolutions du dispositif pour réduire les effets pervers identifiés qui conduisent, dans certains cas, à ce que des communes défavorisées deviennent contributrices à la péréquation nationale ».

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