Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a présenté un projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
3 octobre 2012 | 18:23 CET
Delphine Batho met en œuvre le principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'Environnement
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