Une nouvelle ordonnance pour les ICPE

Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, vient de présenter une ordonnance relative à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement. Intermédiaire entre les régimes actuels d’autorisation et de déclaration, le régime d’enregistrement a pour objectif de réduire de moitié les délais de délivrance des autorisations et de simplifier les dossiers à fournir par les industriels. Avec la diminution des charges administratives, ce régime permettra une meilleure protection de l’environnement en concentrant les efforts des industriels et de l’administration sur les sujets de prévention des pollutions ou des risques les plus importants.