Le gouvernement a adressé, aux acteurs du Grenelle de l’environnement, le texte de l’avant-projet de loi Grenelle II. Il vient compléter les objectifs du projet de loi Grenelle I, voté par l’Assemblée nationale le 21 octobre dernier.
Débattu le 6 novembre, dans le cadre du comité de suivi du Grenelle de l’environnement, le texte sera ensuite présenté au Conseil d’État et au Conseil des ministres.
6 novembre 2008 | 8:25 CET
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