Le Bonus de COS BBC est rétabli

Le Bonus de COS de 20 % applicable aux bâtiments labellisés « Bâtiments Basse Consommation » (BBC) vient d’être rétabli par loi n°2011-12 du 5 janvier 2011. Modifiée suite à une proposition du cabinet d’avocats Lefèvre Pelletier & associés, la nouvelle loi, publiée au Journal Officiel le 6 janvier 2011, «  instaure deux niveaux de bonus de COS BBC susceptibles d’être autorisés par le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme : un bonus de COS (ou de gabarit) de « droit commun », pouvant atteindre 30% ; un bonus de COS (ou de gabarit) plafonné à 20 % dans les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les périmètres de protection d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques, les sites inscrits ou classés, à l'intérieur du cœur de parcs nationaux, ou pour les travaux portant sur des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou adossés à un immeuble classé ou protégé », détaille le cabinet.
Avec cette modification, les dossiers de permis de construire en cours d’instruction qui intégraient un Bonus de COS de 20 % et qui se trouvaient bloqués depuis le 12 juillet 2010, peuvent être réactivés. Cet été, à l’occasion de la loi « Grenelle 2 », les dispositions relatives au Bonus de COS BBC avaient en effet été remplacées par des dispositions plus favorables, instaurant un bonus de COS de 30 % au lieu de 20 %. « Mais dont les conditions d’application privaient beaucoup d’opérations du Bonus de COS précédent », comme le rappelle le cabinet. « Cette modification permet donc de réactiver les projets de construction de bâtiments basse consommation dans la plupart des grandes villes de France, largement soumise aux dispositions de protection du patrimoine. »