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14 avril 2014 | 17:19 CET

Guillaume Poitrinal et Thierry Mandon dévoilent 50 mesures de simplification

Par Business Immo Staff
Business Immo

Les deux hommes proposent notamment de simplifier le fonctionnement des commissions administratives locales pour réduire les délais d’instruction. « Les avis des commissions administratives locales qui sont consultées avant une décision de l’administration - comme la commission départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS) - seront encadrés par un délai, au terme duquel le silence vaudra accord » selon le document listant les mesures.

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