Deux décrets et un arrêté du 22 octobre 2010 relatifs aux règles applicables en matière de risques sismiques entreront en vigueur à compter du 1er mai 2011.
28 avril 2011 | 7:34 CET
Prévention des risques sismiques : de nouvelles dispositions prochainement en vigueur
Cet article est reserve aux abonnes Business ImmoL’abonnement Business Immo c’est :
Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire
Avantages exclusifs
Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.
Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière
Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel
Demande d'information
Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.