ICPE : le 3e régime d’autorisation en marche

Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’écologie, vient de dévoiler le bilan 2008 des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). A la fin de l’année dernière, on dénombrait près de 48 000 établissements en fonctionnement comprenant au moins une installation soumise à autorisation. Parmi ces établissements, 1 211 établissements Seveso présentaient des risques d’accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Enfin, 436 études de dangers ont été reçues en 2008 et 300 M€ ont été investis par les entreprises pour améliorer la sécurité sur les sites industriels à la demande des inspecteurs des installations classées.
En 2008, près de 2 300 autorisations nouvelles ont été accordées (nouvelles installations ou extensions) et 3 900 arrêtés préfectoraux ont également été pris pour compléter les prescriptions relatives à des installations existantes. En revanche, le nombre d’autorisations nouvelles poursuit son tassement. Le nombre de procès-verbaux (pour l’ensemble des installations classées) a été multiplié par 4 en 20 ans.
Et pour 2009 ? L’année devrait être marquée par la mise en place d’un nouveau régime d’autorisation, baptisé 3e régime, entre le régime d’autorisation et le régime de déclaration. « Ce régime dit d’enregistrement sera mis en place à court terme. Les premières installations pourraient en bénéficier à la fin de cette année », a confié la secrétaire d’Etat à l’écologie qui entend légiférer par voie d’ordonnance. Le projet sera au programme du Conseil des ministres du 18 juin.