La ministre du Logement et de l’Habitat durable Emmanuelle Cosse a présenté en Conseil des ministres une ordonnance relative à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement.
24 mars 2016 | 15:45 CET
Le gouvernement présente une ordonnance pour accélérer l’obtention des permis de construire
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