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18 mars 2009 | 11:24 CET

Travaux d’économie d’énergie : quelle contribution du locataire ?

Par Business Immo Staff
Business Immo

Qui va bénéficier des allègements de charges liés aux travaux d’économie d’énergie ? Jean Perrin, président de l’UNPI, s’est penché sur la question, à la demande de Christine Boutin, ministre du Logement. Il vient de remettre ses premières conclusions, après consultation de représentants de différentes organisations (Fnaim, FFB, Ademe, Union sociale pour l’habitat, Unis, Anah, Comité stratégique du Plan Bâtiment du Grenelle, Confédération nationale du logement …).
Si Jean Perrin écarte la solution du partage direct du coût financier des travaux d’économie d’énergie, il préconise, en revanche, une contribution du locataire. Sous quelle forme ? « Il faudrait que l’Ademe fixe des standards : à chaque équipement ou opération de travaux d’économie d’énergie, correspondrait un taux forfaitaire de réduction prévisible de la dépense énergétique, et donc des charges, explique Jean Perrin. L’économie ne sera pas quantifiée de façon parfaite, mais il faut privilégier les règles simples. Ensuite, comme le préconise le projet de loi relatif au logement, le locataire pourrait reverser au bailleur 50% de cette économie. Ce montant serait fixe et non indexé. Il ne serait ni un loyer, ni une charge locative supplémentaire, mais “une troisième ligne”, dont la fiscalité reste à définir ».

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