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27 juillet 2009 | 10:35 CET

La loi Grenelle I adoptée définitivement

Par Business Immo Staff
Business Immo

Après deux lectures dans chaque chambre, toutes adoptées par un vote quasi unanime, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont adopté le projet de loi Grenelle I.
Ce texte inscrit dans le droit français les grands objectifs retenus par les tables rondes d’octobre et de décembre 2007, parmi lesquels l’accélération de la rénovation thermique des bâtiments et le développement des énergies renouvelables.

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