Dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste, le Sénat a définitivement adopté, sur le rapport de Catherine Troendlé (UMP - Haut-Rhin), la proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération, présentée par Alain Richard (socialiste - Val d’Oise) et Jean-Pierre Sueur (socialiste - Loiret).
5 février 2015 | 17:27 CET
Le Sénat adopte le texte autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération
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