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4 mai 2021 | 14:29 CET

Projet de Loi Climat et résilience : l'Unam réagit

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Assemblée nationale
Par Business Immo Staff
Business Immo

Le projet de loi Climat et résilience à peine passé en première lecture au vote de l'Assemblée nationale, l’Union Nationale des Aménageurs (Unam) lève la voix. Pour son président, François Rieussec, expert des questions foncières, c’est un projet de loi « dur » qui soulève la réaction des associations d’élus dénonçant « une forme de dirigisme étatique imposé au bloc communal ». Objectif de cette loi : aboutir au « zéro artificialisation net » en 2050, fixé dans le cadre du « plan biodiversité » de 2018. Il s’agit de diviser par deux le rythme d’artificialisation en 2030 par rapport à la consommation d’espace observée depuis 2010. Si l’Unam reconnaît que les détails techniques seront réglés par décrets, il déplore que le texte « enjoigne les régions, les collectivités et les élus locaux à traduire cet objectif dans les documents de planification (Sraddet, SCoT, PLU, PLUi, cartes communales) ».

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