Electricité verte : les nouveaux tarifs

Le gouvernement a fixé les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de la biomasse, du solaire et de la géothermie. « Le soutien financier à la production d’électricité à partir de sources renouvelables a été multiplié par 5 en 2009 (500 M€ contre 100 M€ en 2008) et, avec ces nouveaux dispositifs tarifaires, devrait encore augmenter de manière significative d’ici 2012 », affirme le ministère du développement durable.
Pour la production d’électricité à partir de biomasse, le tarif applicable aux installations dont la puissance est comprise entre 5 et 12 MW est plus que doublé. Le tarif de base passe de 6,4 c€/kWh à 12,5 c€/kWh, plus une prime d’efficacité énergétique allant jusqu’à 5 c€/kWh.
Pour la production d’électricité à partir de géothermie, le tarif sera relevé à 13 c€/kWh (contre 10 c€/kWh auparavant) dans les départements d’Outre-Mer. Pour la métropole, le tarif est désormais fixé à 20 c€/kWh. L’arrêté tarifaire a été transmis à la Commission de régulation de l’énergie, et sera publié d’ici la fin du mois de janvier. Un arrêté, publié au Journal officiel du 7 janvier 2009, fixe les conditions économiques applicables aux installations de géothermie ayant fait l’objet d’opérations de modernisation.
Pour la production d’électricité à partir de l’énergie solaire, le tarif de 58 c€/kWh, « le plus élevé au monde », est maintenu pour les installations avec « intégration au bâti », lorsqu’elles sont intégrées à des bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé (bâtiments présentant des enjeux architecturaux et visuels forts, pour lesquels la mise en œuvre de dispositifs photovoltaïques est généralement coûteuse à cause des difficultés techniques et de l’absence d’économie d’échelle). Pour les autres bâtiments (bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles, ...), le tarif est fixé à 50 c€ / kWh. Les installations avec « intégration simplifiée au bâti » pourront bénéficier d’un nouveau tarif, fixé à 42 c€ / kWh. Les installations au sol pourront toujours bénéficier du tarif de 31,4 c€ / kWh. En outre, pour les installations au sol d’une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif variera désormais de 31,4 c€ / kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 37,7 c€ / kWh pour les régions les moins ensoleillées.
Ces nouveaux tarifs, applicables uniquement aux nouveaux projets, seront maintenus inchangés jusqu’en 2012. Le projet d’arrêté comprend une formule d’indexation dégressive des tarifs à compter de cette date.