Les eurodéputés visent des bâtiments « zéro énergie » à partir de 2019

L’Europe durcit ses objectifs en matière d’efficacité énergétique des bâtiments. Le Parlement européen vient en effet d’adopter, à une large majorité, une révision de la directive de 2002 en la matière, suivant ainsi le rapport de Silvia-Adriana Ţicău, eurodéputée roumaine. Ce nouveau texte prévoit que, d’ici au 31 décembre 2018, les Etats membres devront veiller à ce que tous les nouveaux bâtiments construits soient « zéro énergie ». Il sont définis comme ceux « dont la consommation d'énergie primaire est inférieure ou égale à leur production propre d'énergie », du fait de leur « très haut niveau d'efficacité énergétique ». La Commission européenne devrait proposer d'ici fin 2010 une définition plus précise.
Les députés demandent aussi aux Etats membres de fixer des objectifs nationaux intermédiaires pour les bâtiments déjà construits, avec des pourcentages minimaux de bâtiments dont la consommation d'énergie devra être nulle d'ici 2015 et 2020.
Les eurodéputés encouragent également les Etats membres à mettre en œuvre des incitations financières et fiscales d’ici au 30 juin 2011 (prêts à taux réduits, réductions fiscales, …). « Par ailleurs, la Commission devrait proposer d'ici au 30 juin 2010 des instruments financiers supplémentaires visant à augmenter la part des montants du Fonds européen de développement régional disponibles pour les mesures d'efficacité énergétique et établir, d'ici 2014, un Fonds européen de l'efficacité énergétique financé par le budget communautaire, la Banque européenne d'investissement et les Etats membres, pour promouvoir les instruments publics et privés dans des projets visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments », détaille le Parlement européen dans un communiqué. Des réductions de TVA pour les biens et services relatifs à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables sont également envisagées.
Par ailleurs, à l’occasion de rénovations en profondeur ou du remplacement d'éléments tels que châssis, chaudières ou systèmes d'air conditionné, « les bâtiments devront être mis au moins aux normes minimales de performance énergétique en la matière. »
Les députés européens souhaitent aussi imposer l'installation de « compteurs intelligents » dans tous les nouveaux bâtiments ou tous ceux devant subir une rénovation en profondeur. « Ces compteurs intelligents mesurent à la fois la quantité d'énergie consommée et la période de la journée à laquelle intervient cette consommation, un système qui peut permettre, par exemple, de faire bénéficier les consommateurs de tarifs de nuit moins élevés », explique le Parlement européen.