(AFP) - En commission des affaires économiques, les députés ont relevé le seuil requis pour que la commune conserve la responsabilité de l'élaboration du PLU. Le transfert à l'intercommunalité se fera, sauf si s'y opposent "deux tiers des communes représentant au moins 50 % de la population ou 50 % des communes représentant au moins les deux tiers" de la population. Le Sénat avait prévu une minorité de blocage beaucoup plus faible (un quart des communes représentant 10 % de la population). La mesure figure dans le projet de loi sur l'accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), qui sera débattu en séance publique en janvier à l'Assemblée, en deuxième lecture.
20 décembre 2013 | 18:51 CET
Urbanisme : les maires ruraux critiquent le "mépris" des députés
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