La communauté urbaine Nice Côte d’Azur fusionne avec trois communautés de communes voisines : la Vésubie, la Tinée, et les stations du Mercantour. Ces trois entités avaient déjà demandé le rattachement à Nice Côte d’Azur en juin 2009, une procédure qui n’avait pas été validée par le préfet, faute d’un cadre législatif le permettant. En tout, ce sont 45 communes qui s’unissent en un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) : une métropole, soit, au sens de ce nouvel outil de gouvernance, un territoire d’un seul tenant et sans enclave, comportant plus de 500 000 habitants. La métropole Nice Côte d’Azur disposera de nouvelles compétences, transférées du conseil général et de la région, en vue de renforcer la cohésion et la compétitivité au sein du territoire. La création de la métropole est soumise à un premier arrêté du préfet concernant son périmètre, en juin prochain. Plusieurs délibérations suivront, jusqu’à l’arrêté préfectoral finalisant son périmètre, pour finir avec le décret créant la métropole, au 1er janvier 2012.
14 avril 2011 | 15:57 CET
Cet article est reserve aux abonnes Business ImmoL’abonnement Business Immo c’est :
Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire
Avantages exclusifs
Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.
Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière
Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel
Demande d'information
Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.