Grenelle : les « zinzins » veulent un coup de pouce

« C’est le moment de faire du lobbying », a lancé Frédéric Nouel lors de la table ronde organisée par l’Association française des investisseurs institutionnels (Af2i) sur le thème du Grenelle de l’environnement. L’avocat associé de Gide Loyrette Nouel exhorte les fameux « zinzins » à faire valoir leurs revendications auprès du gouvernement pour mieux intégrer les futures obligations des lois Grenelle. En effet, si le sort des bailleurs privés a été tranché, la loi Boutin prévoyant que le locataire reverse au propriétaire jusqu’à 50 % des économies d’énergie réalisées sous la forme d’une économie de charge, rien n’est prévu en faveur des institutionnels, et aucune mesure incitative n’apparaît aujourd’hui dans les textes.
Or, l’Af2i met en avant les nombreuses difficultés rencontrées par les institutionnels face aux implications des lois Grenelle : ampleur des travaux de mise aux normes du parc existant et délais contraints associés, temps nécessaire pour une formation de qualité pour l’ensemble des métiers, manque de « sachants », difficulté à déterminer les surcoûts financiers et le retour sur investissement.
L’association plaide donc pour une redéfinition de la shon, afin de ne pas pénaliser les solutions performantes sur le plan environnemental, une harmonisation des définitions de la performance énergétique, une adaptation de la réglementation vis-à-vis du locataire en cas de travaux d’économies d’énergie, un partage des économies de charges entre bailleur et preneur ou encore la possibilité de constituer des provisions pour charges pour les travaux d’économies d’énergie déductibles fiscalement. « Pour être prises en compte, les propositions des investisseurs institutionnels doivent être émises rapidement, avant fin octobre », a insisté Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle et avocat associé du cabinet Lefèvre Pelletier, qui intervenait dans cette table ronde.