Plan Bâtiment Grenelle : les propositions

Serge Grzybowski, président d’Icade (photo), et son groupe de travail viennent de présenter au bureau du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, présidé par Philippe Pelletier, leurs premières propositions concernant le parc tertiaire privé. Elles portent d’une part sur la mise en œuvre de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) et d’autre part sur les Certificats d’économies d’énergie (CEE).
A retenir, parmi ses propositions :
- un aménagement du calendrier par la mise en application de la RT 2012 un an après la publication de l’arrêté correspondant, ce qui mènerait au courant de l’année 2011 ;
- une harmonisation de l’expression de la performance énergétique, entre RT, labels de Haute performance énergétique (HPE), diagnostic de performance énergétique, CEE et contrats de performance énergétique ;
- une réglementation basée sur la performance, avec moins de contraintes sur les moyens et plus de liberté dans les choix techniques ;
- une shon « corrigée », pour que le recours à des solutions performantes ne soit pas pénalisé ;
- un maintien du statut d’éligible des personnes morales pour les opérations d’une certaine taille, qui s’apparente pour les entreprises à une subvention des actions d’économies d’énergies qu’elles réalisent.