Deux décrets (2012-352 et 2012-353 du 12 mars 2012) relatifs à la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC, ex- 1 % logement) ont été publiés au journal officiel. Ces deux textes modifient en partie des dispositions de la réforme du 1 % logement de 2009.
20 mars 2012 | 10:49 CET
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