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6 février 2014 | 12:55 CET

PLUI : le député Caresche propose de conserver le régime existant pour les communautés de communes

Par Business Immo Staff
Business Immo

"Autant, il me semble que la revendication du Sénat peut se comprendre pour les petites agglomérations, autant elle est incompréhensible pour les agglomérations dont le nombre d’habitant est supérieur à 50 000 habitants", écrit Christophe Caresche à François Rebsamen.

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