CPE : Olivier Ortega formule 16 recommandations à la ministre de l’Ecologie

Après avoir recensé les freins actuels du contrat de performance énergétique (CPE), Olivier Ortega, avocat associé du cabinet Lefèvre Pelletier & associés, a formulé 16 recommandations « de nature à faciliter la passation de ces contrats, à court et moyen termes », dans un nouveau rapport. Ce dernier a été remis jeudi 3 mars 2011 à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, en exécution de la mission confiée en juillet 2010 par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Ecologie. « Les 16 recommandations formulées résultent directement de l’état des lieux et ont été également inspirées par les auditions de l’automne-hiver 2010. » Ces propositions se classent en trois volets : les actions à caractère pédagogique à mettre en œuvre ; les adaptations à apporter au cadre juridique applicable ; le développement d’approches innovantes en matière de financement.