À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour publie un rapport sur le développement et la situation financière des sociétés d’économie mixte locales (SEML, plus communément appelées SEM). Au nombre de 925 en 2018, elles représentaient 71 % des entreprises publiques locales (EPL) et salariaient plus de 50 000 personnes, pour un chiffre d’affaires global de 11,6 Mds€. « Leur domaine d’intervention s’est progressivement étendu au-delà de leurs compétences d’origine et leur activité peut manquer de transparence à l’égard des assemblées délibérantes des collectivités actionnaires, ce qui accroît leurs risques juridiques et financiers », introduisent les sages de la rue Cambon. Et de formuler neuf recommandations visant notamment à « mieux maîtriser ces risques, de manière à sécuriser cet outil des collectivités ».
28 mai 2019 | 10:25 CET
La Cour des comptes émet neuf recommandations pour plus de transparence pour les SEM
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