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3 juillet 2009 | 7:47 CET

Grenelle I : les Sénateurs confirment en 2e lecture

Par Business Immo Staff
Business Immo

Le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi "Grenelle I". L'UMP, l'Union Centriste et le PS ont voté pour le texte, le groupe communiste et parti de gauche (CRC-SPG) s’est abstenu. Les cinq sénateurs Verts, apparentés PS, ont refusé de prendre part au vote.
Prochaine étape : Grenelle I doit désormais passer devant la Commission mixte paritaire, chargée d'établir un texte de compromis qui sera soumis aux deux assemblées pour une adoption définitive.

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