Premier contrat de performance énergétique avec tiers investisseur

Le cabinet d’avocats en droit public des affaires Azan Avocats Associés vient de se voir confier par ICF, la filiale logement de la SNCF, « la première mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la rédaction du dossier de consultation et le choix d’un tiers investisseur dans le cadre d’un contrat de performance énergétique ».
Le Groupe ICF souhaite rénover énergétiquement une résidence d’une centaine de logements collectifs, et a choisi d’expérimenter la mise en œuvre d’un contrat de performance énergétique (CPE), contrat qui scelle un partenariat global entre le propriétaire d’un immeuble et un partenaire privé dans la recherche d’une amélioration énergétique de l’immeuble. Parmi les questions majeures à traiter pour pouvoir réaliser ce CPE : la réalisation d’un audit juridique et technique complet du bâti concerné, la définition du contenu juridique et technique de la consultation, l’analyse des offres et la négociation avec les prestataires de services énergétiques ou encore l’élaboration d’un guide pour les bailleurs sociaux sur le CPE avec tiers investissement.