Réforme de l’urbanisme : les premières recommandations du comite de pilotage dévoilées !

Des mesures tendant à la simplification et à l’assouplissement des règles d’urbanisme ont été présentées le 27 avril dernier par le Comité de pilotage de la réforme de l’urbanisme.
Institués par le Comité de pilotage de la réforme de l’urbanisme en juin 2010, les quatre groupes de travail ayant pour mission de réfléchir à la simplification du Code de l’urbanisme ont présenté leurs premières recommandations.
Les mesures phares proposées consistent, notamment, à l’amélioration du régime des permis de construire et de certaines autorisations d’urbanisme (modification de certains seuils et réduction des délais d’instruction), la préconisation de nouvelles modalités d’évolution des documents d’urbanisme et la simplification de la définition des surfaces prises en compte dans le droit de l’urbanisme. Ainsi, l’on retiendra que la distinction entre la surface hors-œuvre brute (SHOB) et la surface hors œuvre nette (SHON) serait supprimée au profit d’une notion unique dénommée « surface plancher des constructions ».
Certaines de ces mesures auraient vocation à être intégrées dans plusieurs ordonnances devant être présentées en Conseil des ministres dans les prochains mois dans le cadre de la loi « Grenelle 2 ».
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