Nouveau cadre de régulation du photovoltaïque

Après consultation du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation
de l’énergie, le gouvernement a mis en place les textes réglementaires sur le nouveau cadre de régulation du
photovoltaïque. Publié au Journal officiel du 5 mars 2011, ce nouveau dispositif comporte un système de tarifs ajustés trimestriellement pour les
installations de moins de 100 kWc (environ 1 000 mètres carré de panneaux), et des appels d’offres pour les autres installations. Les tarifs d’achat sont valables à partir du 10 mars 2011, et fixés à 20 % en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010. Ils sront par la suite ajustés trimestriellement, en fonction des volumes de projets déposés et des baisses de coûts attendues estimées à 10 % par an. Les exigences seront accrues sur la qualité environnementale et industrielle des projets, avec notamment des obligations de recyclage en fin de vie et de démantèlement à compter de l’été 201. La fourniture d’une analyse de cycle de vie sera également requise à compter du 1er janvier 2012. Les projets hors installations résidentielles devront aussi fournir une attestation bancaire (un dispositif également simplifié) ou une offre de prêt afin d’attester de la durabilité et du sérieux des projets.
Devant le succès des énergies renouvelables en Corse et outremer, afin de garantir la sûreté des réseaux dans ces territoires et poursuivre un développement régulé, le seuil à partir duquel des dispositifs d’effacement doivent être mis en place pour prévenir des saturations est abaissé. Cette mesure sera totalement transparente pour les installations photovoltaïques domestiques. Une flexibilité nouvelle est introduite pour les grandes installations, avec l'encouragement de dispositifs de stockage d'énergie.
Pour plus d'informations : www.developpement-durable.gouv.fr/