La rentrée 2014 est bientôt là et avec elle, les colocations se font…et se défont ! Pour bien préparer ce moment, la Fnaim propose de faire le point sur l'évolution des textes legislatifs. Depuis le 24 mars 2014, la loi Alur clarifie la définition de colocation et donne aussi aux concubins pacsés le droit à la cotitularité du bail d’habitation, jusqu’alors réservé aux couples mariés.
27 août 2014 | 19:17 CET
La colocation a désormais une définition claire et étendue au niveau législatif
Cet article est reserve aux abonnes Business ImmoL’abonnement Business Immo c’est :
Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire
Avantages exclusifs
Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.
Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière
Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel
Demande d'information
Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.
SUR LE MÊME THÈME
LIENS CONNEXES
- Sociétés citées