Le 6 juillet 2017, la délégation sénatoriale aux outre-mer présidée par Michel Magras (Les Républicains – Saint-Barthélemy) a adopté à l’unanimité le rapport d’information élaboré par Thani Mohamed Soilihi (La République En Marche - Mayotte), rapporteur coordonnateur, et Daniel Gremillet (Les Républicains – Vosges) et Antoine Karam (La République En Marche, apparenté – Guyane), rapporteurs, sur les conflits d’usage et la planification foncière dans les outre‑mer.
6 juillet 2017 | 17:56 CET
Foncier rare et sous tension en outre-mer, les préconisations du Sénat
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