Le gouvernement pourrait amender l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 permettant de décaler l’instruction des autorisations d’urbanisme, rapporte Les Échos. Le ministère du Logement plancherait sur le sujet avec le ministère de la Justice et espère aboutir dans les 15 jours à venir en procédant à nouveau par ordonnance, souligne le quotidien.
3 avril 2020 | 10:13 CET
Le gouvernement envisagerait de revoir l’ordonnance sur les autorisations d’urbanisme

L’abonnement Business Immo c’est :
Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire
Avantages exclusifs
Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.
Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière
Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel
Demande d'information
Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.
SUR LE MÊME THÈME
LIENS CONNEXES
- Sociétés citées
- Pôle Habitat FFB
Services