1. Actualités
  2. Foncier
3 avril 2020 | 10:13 CET

Le gouvernement envisagerait de revoir l’ordonnance sur les autorisations d’urbanisme

article image
Julien Denormandie© Business Immo
Par Business Immo Staff
Business Immo

Le gouvernement pourrait amender l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 permettant de décaler l’instruction des autorisations d’urbanisme, rapporte Les Échos. Le ministère du Logement plancherait sur le sujet avec le ministère de la Justice et espère aboutir dans les 15 jours à venir en procédant à nouveau par ordonnance, souligne le quotidien.

Cet article est reserve aux abonnes Business Immo
Se connecter

L’abonnement Business Immo c’est :

Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire

Avantages exclusifs

Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.

Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière

Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel

Demande d'information

Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.