1. Actualités
  2. Foncier
19 mars 2021 | 16:51 CET

Le Plan local d'urbanisme intercommunal de Toulouse Métropole dans la tourmente

article image
La ville de Toulouse © Fotolia
Par Business Immo Staff
Business Immo

Les promoteurs immobiliers toulousains sont sur le qui-vive. Le Plan local d’urbanisme intercommunal de Toulouse Métropole, qui a recueilli de nombreuses requêtes à son encontre, menace d’être annulé par le Tribunal administratif de la capitale d’Occitanie. Le 10 mars dernier, lors d’une audience, le rapporteur public a plaidé en faveur d’une annulation globale du document administratif. En cause selon le magistrat rapporteur : l’étalement urbain que la nouvelle règle en vigueur favoriserait et des erreurs au sujet des ENAF que le plan local d'urbanisme est tenu de préserver.

Cet article est reserve aux abonnes Business Immo
Se connecter

L’abonnement Business Immo c’est :

Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire

Avantages exclusifs

Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.

Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière

Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel

Demande d'information

Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.