Les promoteurs immobiliers toulousains sont sur le qui-vive. Le Plan local d’urbanisme intercommunal de Toulouse Métropole, qui a recueilli de nombreuses requêtes à son encontre, menace d’être annulé par le Tribunal administratif de la capitale d’Occitanie. Le 10 mars dernier, lors d’une audience, le rapporteur public a plaidé en faveur d’une annulation globale du document administratif. En cause selon le magistrat rapporteur : l’étalement urbain que la nouvelle règle en vigueur favoriserait et des erreurs au sujet des ENAF que le plan local d'urbanisme est tenu de préserver.
19 mars 2021 | 16:51 CET
Le Plan local d'urbanisme intercommunal de Toulouse Métropole dans la tourmente

Pour lire la suite, découvrez CoStar
Business Immo ne propose plus de nouvel abonnement. Les contenus Business Immo sont désormais disponibles sur CoStar. Vous souhaitez y accéder ? Découvrez CoStar ou demandez une démonstration personnalisée.
Vous avez déjà un abonnement Business Immo ? Vous pouvez continuer à accéder au site Business Immo pendant toute la période de votre abonnement.
SUR LE MÊME THÈME
LIENS CONNEXES
- Sociétés citées
- Personnes citées