Un amendement parlementaire à l'article 11 du Projet de loi de finances (PLF) pour 2019 a été adopté vendredi 19 octobre. Cet amendement a pour effet de prolonger les dispositifs d'aide fiscale à l'investissement en faveur du logement social dans les DROM au titre des articles 199 undecies C et 217 undecies du Code général des impôts (CGI) dont le PLF prévoyait la suppression.
23 octobre 2018 | 19:24 CET
Logement outre-mer : le gouvernement accompagne les propriétaires occupants dans le PLF 2019
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