Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, a présenté ce matin en Conseil des ministres une ordonnance prévue par la loi Alur visant à clarifier le code de l’urbanisme.
16 septembre 2015 | 15:21 CET
Sylvia Pinel présente une ordonnance pour clarifier le code de l’urbanisme
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