ECO-PTZ : les décrets sont publiés

Trois décrets et un arrêté relatifs à l’« éco-prêt à taux zéro » ont été publiés ce 31 mars 2009 au Journal Officiel. Ces textes précisent juridiquement les caractéristiques de l’« éco-prêt à taux zéro », tel que présentées le 26 février dernier par Jean- Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, Christine Boutin, ministre du Logement, et Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’Écologie. La publication des textes le 31 mars 2009 autorisera les banques à débuter la distribution de l’«éco-prêt à taux zéro» dès le mois d’avril.
Pour rappel, l’«éco-prêt à taux zéro» est cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment le crédit d’impôt «développement durable» (sous condition de ressources), les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.
D’une durée de 10 ans, pouvant être étendue jusqu’à 15 ans par la banque, il permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement.