Suite au vote "conforme" au Sénat d'une proposition de loi UMP contenant une mesure très controversée, rendant ainsi définitive son adoption, la région Ile-de-France s'insurge, contre "une régression inadmissible". En cause, un article du futur texte de loi qui vise à assouplir l'une des exigences de la loi du 11 février 2005: l'accessibilité à 100% des bâtiments neufs aux personnes handicapées à l'horizon 2015. Il prévoit la possibilité de "mesures de substitution" en cas d'impossibilité technique du fait de l'implantation du bâtiment, de l'activité qui y est exercée ou de sa destination.
29 juin 2011 | 12:23 CET
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