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29 juin 2011 | 12:23 CET

Accessibilité : la région IDF monte au créneau

Par Business Immo Staff
Business Immo

Suite au vote "conforme" au Sénat d'une proposition de loi UMP contenant une mesure très controversée, rendant ainsi définitive son adoption, la région Ile-de-France s'insurge, contre "une régression inadmissible". En cause, un article du futur texte de loi qui vise à assouplir l'une des exigences de la loi du 11 février 2005: l'accessibilité à 100% des bâtiments neufs aux personnes handicapées à l'horizon 2015. Il prévoit la possibilité de "mesures de substitution" en cas d'impossibilité technique du fait de l'implantation du bâtiment, de l'activité qui y est exercée ou de sa destination.

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