Labels : les premières conclusions du groupe de travail « Signes de qualité »

Le groupe de travail "Signes de qualité", installé en 2010 par Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Grenelle, vient de restituer ses premières propositions en faveur d'une plus grande lisibilité de l'ensemble des certifications, labels et qualifications de la filière du bâtiment. Co-piloté par Jacqueline Faisant, présidente de BNP Paribas REIM, et Yves Dieulesaint, directeur développement durable, innovation et performance durables de Gecina, le groupe de travail a formulé des propositions articulées autour de quatre grandes thématiques.
Il propose notamment de « privilégier les certifications qui attestent du respect des caractéristiques de l’ouvrage et pas seulement des moyens ou de l’organisation mis en œuvre ».  Le groupe de travail estime qu’il n’est pas souhaitable de viser la création d’un référentiel unique par type de bâtiment, mais que les référentiels utilisent des indicateurs issus d’un corps reconnu au niveau national, voire international.
Dans ses premières conclusions, le groupe de travail « signes de qualité » propose de définir de nouveaux critères de la commande publique et se dit favorable à la mise en œuvre d’une éco-conditionnalité des aides publiques assise sur l’atteinte d’une performance attestée et non la prise en compte d’un surcoût. Il plaide aussi pour un rapprochement de la certification des acteurs, des produits et de l’ouvrage. « Il s’agit avant tout de simplifier les démarches de certifications et d’alléger les contrôles sur les ouvrages », souligne le rapport. Enfin, le groupe de travail veut faire évoluer les labels en faveur d’une « garantie de résultat ». « Pour passer à la garantie de résultat, l’occupant du bâtiment a un rôle clé : elle ne peut être obtenue si l’usage ou le comportement de ce dernier s’écarte de ce qui est prévu et convenu », peut-on lire dans le rapport.