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14 septembre 2012 | 15:36 CET

L’USH se réjouit de la suppression du prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM

Par Business Immo Staff
Business Immo

Les sénateurs ont voté hier la suppression du prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM pour 2012 lors de l'examen du projet de loi relatif à la « mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social » qui a été adopté le même jour. « L’Union sociale pour l’habitat se réjouit de cette décision, souhaitant qu’elle soit confirmée par les députés. Elle marque la prise de conscience généralisée au sein du Sénat du caractère extrêmement pénalisant de ce prélèvement très lourd décidé en 2010 ».

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