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2 novembre 2016 | 13:47 CET

La Fnaim salue la mesure de l'assujettissement des particuliers louant en meublé aux cotisations sociales

Par Business Immo Staff
Business Immo

Dans un communiqué, la Fnaim salue l'assujettissement des particuliers louant en meublé aux cotisations sociales. "Le gouvernement a compris que les plateformes telle Airbnb conduisaient les particuliers loueurs en meublé à générer des revenus importants, échappant totalement aux cotisations sociales, et que cette situation induisait une rupture d'égalité avec ceux qui mandataient un professionnel de la gestion en toute transparence, déroule la Fnaim. Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, un amendement a ainsi été introduit, qui assujettit un particulier enregistrant des revenus issus de locations de logements meublés supérieurs à 23 000 €, à s'affilier au Régime social des indépendants et à acquitter les cotisations afférentes. La disposition visait aussi les locations de biens meubles, voitures ou bateaux par exemple, avec un seuil de revenus abaissé à 7 720 € pour déclencher le paiement des cotisations sociales."

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