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6 mars 2014 | 15:55 CET

Seveso 3 : les propriétaires ont un an pour réevaluer leurs sites

Par Business Immo Staff
Business Immo

Deux décrets publiés hier au Journal officiel viennent modifier la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les deux textes s'inscrivent dans le cadre de la transposition de la directive Seveso 3 (du nom de la castrophe de Seveso), relative aux sites industriels présentant des risques d'accident majeur.

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