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18 juin 2009 | 8:06 CET

Loi Grenelle 1 : les députés adoptent le texte en 2e lecture

Par Business Immo Staff
Business Immo

Les députés ont réaffirmé leur adhésion au projet de loi « Grenelle 1 ». Le texte vient d’être adopté en deuxième lecture par 466 voix « pour ». En particulier, l’ensemble des orientations en matière de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique a été confirmé :
- le Facteur 4 : division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050
- 23 % d’énergies renouvelables dans le cadre du « 3x20 » européen
- l’intégralité du Plan Bâtiment, avec notamment la confirmation de la norme de 50 kWhEP/m²/an (énergie primaire)
- le souhait que le plan d’urgence pour l’emploi des jeunes s’oriente d’abord vers les métiers du bâtiment.
Le projet de loi de programmation du Grenelle reviendra en seconde lecture les 1er et 2 juillet prochains au Sénat, et aura donc ainsi force de loi avant la fin de la session extraordinaire de cet été.

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