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8 octobre 2013 | 18:10 CET

Décentralisation : l'AdCF réclame la réintégration du "Haut conseil des territoires" (HCT) au projet de loi

Par Business Immo Staff
Business Immo

L’Assemblée des communautés de France (AdCF) a réclamé, à l’occasion de la 24e convention nationale de l’intercommunalité où était présente la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, la réintégration du Haut conseil des territoires (HCT), instance de dialogue entre l'Etat et les collectivités, au sein du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (MAPAM). La mesure avait été supprimée par les sénateurs, par crainte de perdre leur monopole de représentation des territoires. Le texte sera prochainement examiné à nouveau par l'Assemblée nationale.

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