Combiner le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro, et instaurer une progressivité de la subvention en fonction de la performance des travaux réalisés : ce sont les deux mesures phares que préconise Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, dans le rapport qu’il a remis à Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement. Par une lettre de mission de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et Benoist Apparu, Philippe Pelletier s’est vu confier « la mission de proposer une évolution dynamique des aides à la rénovation thermique des logements privés ». Une évolution qui passe d’abord, selon lui, par lier le niveau d’aide publique à la performance énergétique des travaux réalisés : la distribution des aides serait ainsi plus généreuse envers les « rénovations globales ». Le rapport préconise également, en plus de cette notion de progressivité, l’allongement de la durée d’emprunt.
Autres préconisations : accompagner la rénovation intermédiaire des logements par un crédit d’impôt développement durable adapté ; simplifier la distribution de l’aide publique ; ou encore mettre en place un dispositif spécifique et adapté à la copropriété avec la création d’un prêt à taux zéro délivré au syndicat des copropriétaires…
Ces mesures, dont Benoist Apparu a salué « la qualité et la pertinence », vont désormais faire l’objet d’un « travail d’approfondissement pour que ces évolutions puissent rapidement se concrétiser ».
1 juin 2011 | 8:24 CET
Performance énergétique des logements : Philippe Pelletier rend son rapport
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