1. Actualités
  2. Logement
20 février 2014 | 12:40 CET

La loi Alur définitivement adoptée

Par Business Immo Staff
Business Immo

Après l'Assemblée nationale hier, le Sénat vient d'adopter définitivement la loi Alur. Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire relatives au projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) et ainsi définitivement adopté le projet de loi.

Cet article est reserve aux abonnes Business Immo
Se connecter

L’abonnement Business Immo c’est :

Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire

Avantages exclusifs

Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.

Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière

Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel

Demande d'information

Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.