La première de ces deux ordonnances vise à améliorer les conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, notamment par la création d'un "géoportail de l'urbanisme", indique le communiqué du ministère du Logement et de l'Egalité des territoires.
18 décembre 2013 | 18:23 CET
Deux nouvelles ordonnances pour favoriser la production de logements
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