Le groupe Grzybowski réclame des coups de pouce fiscaux

Le groupe « Parc tertiaire privé », piloté par le président d’Icade Serge Grzybowski, a dévoilé mardi dernier au bureau du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle son deuxième volet de propositions. Elles portent sur deux thèmes majeurs : la rénovation du parc existant et le bail vert.
En matière de rénovation, alors que la loi Grenelle I prévoit de réduire de 38 % les consommations d’énergie du parc tertiaire d’ici 2020, le rapport propose dans un premier temps d’affiner la connaissance de ce patrimoine. Cela passe par une mesure plus précise des surfaces et des consommations d’énergie réelles, pour identifier les leviers d’actions et fixer les objectifs à atteindre, ainsi que la création d’un outil de mesure « vérifiable, certifiable et reportable » de la performance énergétique.
Le groupe de Serge Grzybowski suggère également quelques idées de coups de pouce fiscaux pour encourager les professionnels dans la voie verte : autoriser la densification par une modification du coefficient d’occupation des sols permettant d’augmenter la shon (surface hors œuvre nette), mais aussi étendre le champ d’application de la TVA immobilière aux travaux d’amélioration énergétique, permettre un amortissement accéléré sur les équipements de mesure et les équipements de gestion performants. Le rapport évoque également un régime « SIIC vert » : la cession d’actifs à des SIIC, des SCPI ou des OPCI bénéficierait ainsi d’un taux réduit d’imposition sur les plus-values (16,5 % au lieu de 19 %), à condition que les acquéreurs réalisent des travaux d’amélioration énergétique.
Concernant le bail vert, et comme nous vous l’annoncions le 13 octobre dernier à l’issue du Matin de l’immobilier Business Immo consacré au Plan Bâtiment Grenelle ( « Vers un verdissement des baux »), le groupe de travail propose l’instauration d’une annexe environnementale. Elle sera adjointe de façon obligatoire au bail commercial dès le 1er janvier 2011 pour les nouveaux baux et les renouvellements. Premier enjeu de ce bail : instaurer un dialogue autour de la performance énergétique de l’immeuble entre bailleurs et locataires, fondé sur un état des lieux des consommations et équipements énergétiques au moment de la signature. Le deuxième objectif réside dans l’amélioration des performances dans la durée. Les propositions relatives à cette annexe environnementale pourraient s’insérer dans la loi Grenelle 2, actuellement discutée au Parlement.