1. Actualités
  2. Foncier
7 octobre 2011 | 5:29 CET

Jean-Pierre Bel demande un moratoire sur la réforme territoriale

Par Business Immo Staff
Business Immo

Jean-Pierre Bel, président du Sénat, a été reçu jeudi par le Premier ministre, François Fillon. Au cours de cet entretien, Jean-Pierre Bel a demandé au François Fillon "d’entendre le mécontentement des élus locaux qui s’est exprimé lors du dernier renouvellement sénatorial à l’égard de la réforme territoriale" indique le commnuniqué.
Les jours précédents, le président du Sénat avait indiqué son intention de demander la mise en place d’un moratoire sur son application, notamment sur la mise en œuvre de la refonte de l'intercommunalité. Jean-Pierre Bel a indiqué au premier Ministre qu’il comptait reprendre la concertation et le dialogue avec les élus locaux .

Cet article est désormais disponible sur CoStar

Pour lire la suite, découvrez CoStar

Business Immo ne propose plus de nouvel abonnement. Les contenus Business Immo sont désormais disponibles sur CoStar. Vous souhaitez y accéder ? Découvrez CoStar ou demandez une démonstration personnalisée.


Vous avez déjà un abonnement Business Immo ? Vous pouvez continuer à accéder au site Business Immo pendant toute la période de votre abonnement.