L'Assemblée a voté le relèvement à 25% du taux minimum de logements sociaux

Toute la gauche, se félicitant de "l'élan" donné au logement social, a voté pour cette mesure contre laquelle l'UMP et le centre ont mené dans la nuit de mardi à mercredi une longue bataille d'amendements, lui reprochant une "logique collectiviste" ne tenant pas compte de la "réalité du terrain".
L'article 4 du projet fait obligation aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 habitants en Ile-de-France) de porter à 25 % d'ici à 2025, contre 20 % actuellement, la proportion de logements sociaux.
Le taux sera réduit à 20 % pour les communes qui ont déjà fait un effort de production de logement social suffisant et n'ont pas besoin d'en justifier de supplémentaire.
Les députés avaient adopté dans la nuit, par 106 voix pour et 37 contre, un amendement écologiste faisant obligation aux communes entre 1 500 et 3 500 habitants, et faisant partie d'une agglomération de 50.000 habitants, de comprendre au moins 10% de logements sociaux.
La ministre du Logement Cécile Duflot a indiqué mercredi qu'entre 670 et 680 communes seraient concernées.
Benoist Apparu (UMP), prédécesseur de Mme Duflot au ministère, a dénoncé dans un communiqué "l'amateurisme" qui a présidé, selon lui, au vote de cet amendement "qui n'aura qu'une conséquence: obliger la construction de logements sociaux dans des communes où il n'y a pas de besoin."
Au contraire, a estimé la porte-parole du groupe socialiste Annick Lepetit également dans un communiqué, "cette importante avancée permettra aux maires de ces petites communes de construire du logement social plus facilement, car ils seront tout aussi prioritaires pour recevoir des aides de l'Etat, des régions et des départements".
Les députés avaient adopté mardi soir l'autre mesure-clef du projet de loi, la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains de l'Etat pour le logement social.