Une seule évaluation environnementale, une seule enquête publique et une seule concertation ! Au dernier conseil des ministres du 16 juillet, Arnaud Montebourg, le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique a présenté une ordonnance relative à la procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise qui s’inscrit dans le programme gouvernemental de simplification en faveur des entreprises.
17 juillet 2014 | 10:21 CET
Arnaud Montebourg présente une ordonnance relative à la procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise
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